Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Massaya (ci-après« Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.massaya.fr (ci-après« Vous »).
Les liaisons du type hyper textes vers le site sont autorisées et font l'objet d'une demande spécifique. Toutes les marques, photographies, logos, etc. présentés sur le site massaya.fr sont la propriété de leurs auteurs respectifs
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2 Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site http://www.massaya.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Massaya et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2.3 Données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Ceux-ci disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de contacter Massaya.fr par l’intermédiaire de la fiche contact .
Article 3 : Commande et disponibilité
Si pour quelques raisons que ce soit, le produit commandé n’étais pas disponible, vous en seriez directement informé par email et remboursé sans délais et en totalité.
Les prix affichés sont en Euros et toutes taxes comprises. Les participations aux frais de port ou tous frais pouvant venir s’ajouter aux produits s’affichent automatiquement dans le panier avant validation de celui-ci. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
L'ensemble des délais de disponibilités annoncés sur le site, sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Article 4 : les produits
Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles. En cas de non conformité avec une photo présentée, nous vous préviendrons avant expédition. Libre à vous d'accepter ou non le produit de remplacement proposé.Dans le cas où vous n’acceptez pas ce produit, il vous serait immédiatement remboursé et sans délais.
Tous nos produits sont issus exclusivement de l'artisanat .Tous objets naturels a ses propres nuances de structure et de couleur, ce qui donnent à chaque pièce son caractère unique...A ce titre, dès lors que ces légères variations de finition ou de couleurs, ne portent pas atteinte aux caractéristiques essentielles ni n'affectent la qualité des produits, ces variations ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison..
La fabrication étant artisanale, nous ne pouvons garantir les dimensions au millimètre près, une marge de plus ou moins1 cm est possible, et ne donnera pas lieu de contestation possible par le client.
Article 5 : le paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose,à son choix, de l'ensemble des modes de paiement stipulés sur le site internet massaya.fr.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Massaya se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Massaya se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Massaya a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que Massaya ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Massaya conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Article 6 : Livraison. Réception
6.1 Livraison
Le client peut choisir de venir chercher ses produits directement et gratuitement au magasin. Un rendez-vous doit être pris téléphoniquement pour convenir du passage du client.
Pour la livraison des meubles, Massaya fait appel à des transporteurs spécialisés dans le transport de mobilier. Les meubles peuvent voyager soit sous couvertures, soit emballés.Un rendez-vous est pris téléphoniquement par le transporteur. La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Nous vous rappelons que la livraison n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Les livraisons par transporteurs sont effectués par camion dit « gros porteurs «.Il vous appartient de vous assurer que le point de livraison est accessible pour ce type de camion.
Dans le cas d’impossibilité pour les transporteurs de Massaya de livrer les meubles ou objets, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison,cela pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par Massaya.
6.2 Réception de livraison
Le destinataire devra, en présence du livreur, vérifier le nombre de colis et l'état de la marchandise. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le destinataire devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le destinataire devra transmettre une copie de ce courrier à la société Massaya dans les 3jours ouvrables. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Massaya de toute responsabilité vis à vis du destinataire.
Article 7 Garantie de 2 ans
Nos marchandises sont vérifiées par nos soins avant expédition, la garantie de deux ans ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation par l'acheteur mais uniquement sur des vices de fabrication, et sur une durée limitée de 2 ans.
Encas de retour, le transport aller-retour se fera à la charge de l'acheteur.
La responsabilité de Massaya au titre des meubles et objets livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des meubles et objets défectueux ou non conformes. Massaya ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers.
Article 8 - Satisfait ou remboursé
En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée de 7 jours retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente .Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni repris ni échangé.
Ces dernières dispositions ne s'appliquent pas à toute commande faite par le client pour un produit sur mesure commandé en ligne
Article 9 - FIA-NET
Votre achat sur Massaya vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Massaya, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Massaya sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris PARIS.
Article10 – Juridiction
La bonne foi de nos clients est toujours présumée.C’est pourquoi, en cas de difficultés dans l'application du présent contrat,nous sommes à votre écoute pour rechercher une solution amiable respectueuse des intérêts de chacun En cas de litige, qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire, y compris les procédures d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête, sera de la compétence exclusive des tribunaux de LA ROCHE SUR YON...
VOUS POUVEZ NOUS JOINDRE :
par le biais du site www.massaya.fr
par mail: gabsouri@massaya.fr
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du mardi au samedi de 10H00 à 12h & de 14h à 19H00
